Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Kasuwa Solutions ([ forme juridique, capital, SIRET — à compléter ]), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Définitions

• « Prestataire » : Kasuwa Solutions, société proposant des services de centrale d'achat et de conciergerie.
• « Client » : toute personne physique (particulier) ou morale (PME, entreprise) ayant souscrit à un service.
• « Service Achat » : mise en relation, négociation et optimisation tarifaire auprès de fournisseurs partenaires.
• « Service Conciergerie » : recherche, sélection et coordination de prestataires ou artisans qualifiés.
• « Devis » : document contractuel détaillant la nature, la durée et le prix de la prestation.

Article 3 — Services proposés

3.1 Services Achat

Négociation et accès à des tarifs groupés auprès de fournisseurs référencés (énergie, télécommunications, matériel informatique, fournitures de bureau, etc.).

3.2 Services Conciergerie

Recherche et mise en relation avec des artisans, prestataires et experts qualifiés. Le Prestataire n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le prestataire final.

Article 4 — Formation du contrat

Le contrat est formé par la transmission d'une demande, l'envoi d'un devis personnalisé, et son acceptation écrite par le Client dans un délai de [ X jours — à compléter ]. Tout devis non accepté dans ce délai est caduc.

Article 5 — Tarifs et conditions de paiement

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC et précisés dans chaque devis. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier sans que cela affecte les prestations déjà commandées.

5.2 Paiement

Règlement par virement bancaire à réception de facture, dans un délai de [ 30 jours — à compléter ]. Tout retard entraîne des pénalités égales à [ 3 fois le taux légal — à compléter ] et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Modalités d'exécution

Le Prestataire s'engage à débuter les démarches dans un délai de [ 48h ouvrées — à compléter ] suivant l'acceptation du devis. Les délais peuvent être allongés en cas de force majeure ou de carence du Client.

Article 7 — Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution de la prestation
• Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations du Prestataire
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Ne pas démarcher directement les artisans présentés pendant [ 12 mois — à compléter ] après la fin de la mission

Article 8 — Obligations de Kasuwa Solutions

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis, informer le Client de tout élément affectant la mission, et traiter ses informations avec confidentialité. Le Prestataire ne garantit pas un résultat chiffré précis.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices immatériels. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des actes ou manquements des prestataires tiers présentés.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans justification ni pénalités.

Pour exercer ce droit : [ contact@kasuwa-solutions.com — à compléter ].

Article 11 — Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet pendant [ 15 jours — à compléter ]. En cas de résiliation sans motif légitime par le Client, les sommes engagées restent dues.

Article 12 — Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées pendant toute la durée du contrat et pour une période de [ 3 ans — à compléter ] après son expiration.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits par Kasuwa Solutions restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet, ils sont cédés au Client pour un usage propre et non commercial, sauf accord contraire écrit.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées uniquement pour l'exécution des prestations contractuelles.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client particulier peut recourir à la médiation : [ nom et coordonnées du médiateur — à compléter ]. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Kasuwa Solutions.

Dernière mise à jour : [ Date — à compléter ]